CGV

Conditions générales de vente PRISM’EVOLUTION

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par
le biais des sites Internet du réseau de la société PRISM’EVOLUTION. Est considérée comme
« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société
PRISM’EVOLUTION une commande validée via notre plateforme de paiement

sécurisée.Toute prise de commande effectuée sur le site web https://prism-
evolution.systeme.io/49509b24 suppose la consultation et l’acceptation préalable des

présentes conditions générales.
Elearning PRISMEVOLUTION
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Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société PRISM’EVOLUTION n’accepte que des
clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans
(pour les services : formation au coaching). Nous faisons de notre mieux pour restreindre
l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et
services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et
capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout
inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera
immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre
connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement
remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société PRISM’EVOLUTION implique
l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente à distance par PRISM EVOLUTION de formations en ligne
sur différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de
connaissance, etc. Ces formations sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce,
après paiement par le client de la formation sélectionnée.
Article 3 : Prix
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet
effet. Les prix sont affichés sur le site https://prism-evolution.systeme.io/49509b24 en euros
et en montant TTC.Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement
répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client, il sera indiqué le montant total
de la commande (prix T.T.C) en euros. PRISM’EVOLUTION se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande .Vous pouvez effectuer le
règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire
est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées
par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de
la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Le lien est fait Condition generale de vente à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de
votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse
que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à
compter de la date à laquelle les produits seront commandés . Cependant, en cas de mail
perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre lien ou que vous
soyez remboursé selon votre garantie.Via l’espace personnel du client, les cours sont
disponibles de façon personnel et illimitée après déblocage. La durée d’accès débute au jour
du mail de confirmation de commande.
5-1Création d’un compte et d’un mot de passe
Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur la plateforme de formation.
La création de compte est gratuite et comprend les étapes suivantes :
• Saisie de l’adresse mail
• Choix d’un mot de passe

Le compte permet l’accès par le client aux services de https://prism-
evolution.systeme.io/course/formation est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe

du client. Le client/l’utilisateur doit informer immédiatement PRISM’EVOLUTION de toute
perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de
ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par
l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa
part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné.
Aussi bien sur la plateforme https://prism-evolution.systeme.io/course/formation, le client est
seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot
de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer
ses données. PRISM’EVOLUTION sera en droit de supposer que toute personne se
connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en

utilisant les informations d’inscription du client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa
permission. Le client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à
l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de
changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Le client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus
d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et
complètes. De son côté, PRISM’EVOLUTION nous traitera les informations du client en
conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL(Commission
Nationale d’Informatique et des Libertés) L’Editeur ne recueille aucune donnée à caractère
personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable.
Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site
dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978),
d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : PRISM’EVOLUTION-
27 rue Maurice Flandin -69444 LYON cedex 03

L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour que les données de l’Utilisateur soient
archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de
conservation des données.
Article 6. Commande
6.1 Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
• étape 1 : choix de la formation ;
• étape 2 : création d’un compte client. Remplir les champs obligatoires des formulaires
d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de
l’exactitude des informations ainsi transmises ;
• étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
• étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
• étape 5 : validation de la commande ;
• étape 6 : le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande
;
• étape 7 : le client accède aux cours depuis son espace personnel.
6.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet
d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de
commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
1. Les détails de la commande et de la livraison ;
2. Les liens pour suivre la commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les
informations contractuelles.
La société PRISM’EVOLUTION se réserve le droit de ne pas confirmer la commande
notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème
sur le compte du client.
Dans ce cas, PRISM’EVOLUTION en informera le client par courrier électronique. La
commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.
Article 7 Sauvegarde
PRISM’EVOLUTION Productions n’a pour seule obligation que la mise à disposition des
formations sur l’espace personnel du client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les
formations, vidéos et MP3 ne peuvent être en aucun cas être partagées par le client, elles
restent la propriété exclusive de PRISM’EVOLUTION
Article 8: Informations/Garanties
Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en
ligne, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des formations
mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la
représentation du ou des formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles
peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité
contractuelle de PRISM’EVOLUTION.
Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre,
sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des
formations. Le client a vérifié que le ou les formations sont conformes à ses besoins et qu’il
dispose de l’ordinateur, ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter
les fichiers associés aux formations.
PRISM’EVOLUTION ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du client qui
est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de
l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du
client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de
recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part
de PRISM’EVOLUTION
Article 9:Certificat
Selon les formations, il est précisé si un certificat est délivré au client. Les modalités
d’obtention de cette attestation sont précisées sur le site.
Ce certificat nominatif et interne à PRISM’EVOLUTION n’est pas reconnu par l’Etat au titre
d’une formation professionnelle.
Une fois les frais réglés, PRISM’EVOLUTION enverra par la poste un certificat imprimé
professionnellement si tel est le souhait du client.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons
l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En
adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de
notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections
et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau,
vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles
concernant des produits édités par la société PRISM’EVOLUTION ou par d’autres
partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur
le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or
change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options
d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10
: Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
Article 11 : Informations sur la société PRISM’EVOLUTION
La Société PRISM’EVOLUTION est société de droit francais dont l’adresse est :
PRISMEVOLUTION
27 rue maurice flandin
69444 LYON Cedex 03