Conditions générales de vente PRISM’EVOLUTION

 

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société PRISM’EVOLUTION. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société PRISM’EVOLUTION une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Toute prise de commande effectuée sur le site web https://prism-evolution.systeme.io/49509b24 suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

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  • Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société PRISM’EVOLUTION n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : formation au coaching). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera
immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société PRISM’EVOLUTION implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par PRISM EVOLUTION de formations en ligne sur différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. Ces formations sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formation sélectionnée.

Article 3 : Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site https://prism-evolution.systeme.io/49509b24 en euros et en montant TTC.Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. PRISM’EVOLUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande .Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées
par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Le lien est fait Condition générale de vente à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits seront commandés . Cependant, en cas de mail perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre lien ou que vous
soyez remboursé selon votre garantie. Via l’espace personnel du client, les cours sont disponibles de façon personnel et illimitée après déblocage. La durée d’accès débute au jour du mail de confirmation de commande.

  • 5-1 Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur la plateforme de formation.

La création de compte est gratuite et comprend les étapes suivantes :

  1. Saisie de l’adresse mail
    2. Choix d’un mot de passe

Le compte permet l’accès par le client aux services de https://prism-evolution.systeme.io/course/formation est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du client. Le client/l’utilisateur doit informer immédiatement PRISM’EVOLUTION de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné.
Aussi bien sur la plateforme https://prism-evolution.systeme.io/course/formation, le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer ses données. PRISM’EVOLUTION sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, PRISM’EVOLUTION nous traitera les informations du client en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) L’Editeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : PRISM’EVOLUTION-
27 rue Maurice Flandin -69444 LYON cedex 03

L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour que les données de l’Utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de conservation des données.

Article 6. Commande

  • 6.1 Prise de commande

    La prise de commande comprend les étapes suivantes :
    • étape 1 : choix de la formation ;
    • étape 2 : création d’un compte client. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
    • étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
    • étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
    • étape 5 : validation de la commande ;
    • étape 6 : le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ;
    • étape 7 : le client accède aux cours depuis son espace personnel.
  • 6.2 Confirmation de la commande

    Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
    1. Les détails de la commande et de la livraison ;
    2. Les liens pour suivre la commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. La société PRISM’EVOLUTION se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème
sur le compte du client. Dans ce cas, PRISM’EVOLUTION en informera le client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

Article 7 : Sauvegarde

PRISM’EVOLUTION Productions n’a pour seule obligation que la mise à disposition des formations sur l’espace personnel du client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les formations, vidéos et MP3 ne peuvent être en aucun cas être partagées par le client, elles restent la propriété exclusive de PRISM’EVOLUTION

Article 8 : Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de PRISM’EVOLUTION. Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des formations. Le client a vérifié que le ou les formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose de l’ordinateur, ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations.
PRISM’EVOLUTION ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de PRISM’EVOLUTION

Article 9 : Certificat

Selon les formations, il est précisé si un certificat est délivré au client. Les modalités d’obtention de cette attestation sont précisées sur le site. Ce certificat nominatif et interne à PRISM’EVOLUTION n’est pas reconnu par l’Etat au titre d’une formation professionnelle. Une fois les frais réglés, PRISM’EVOLUTION enverra par la poste un certificat imprimé professionnellement si tel est le souhait du client.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections
et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PRISM’EVOLUTION ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Informations sur la société PRISM’EVOLUTION

La Société PRISM’EVOLUTION est société de droit français dont l’adresse est :
PRISMEVOLUTION
27 rue maurice flandin
69444 LYON Cedex 03

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