Quel statut juridique pour l’hypnothérapeute ?

 

 

 

 

L’hypnose Ericksonienne gagne en aficionados et fait éclore de plus en plus de vocations. Tous les mois, des apprentis hypnothérapeutes sollicitent nos conseils pour concrétiser leur installation. En France, la profession d’hypnothérapeute n’est encore soumise à aucune réglementation : cela signifie qu’elle n’est généralement légitimée par aucun diplôme reconnu par l’État et qu’elle ne fait l’objet d’aucun contrôle d’instances. Les médecins, à titre de contre-exemple, rentrent dans le champ des professions libérales réglementées : ils sont soumis au contrôle de l’Ordre des médecins et opèrent dans un cadre déontologique strict. Par essence, l’hypnothérapeute exerce donc une profession libérale non réglementée. Une situation qui n’est pas sans inconvénients : la concurrence est d’autant plus rude sur le marché que chacun peut librement s’auto-déclarer hypnothérapeute ! À partir de là, outre une solide formation en hypnose et des références rassurantes pour vos futurs clients, le choix du bon statut juridique revêt un intérêt crucial pour assurer la lucrativité et la pérennité de votre activité…

 

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La micro-entreprise (ex. auto-entrepreneur depuis Janvier 2016)

 

Il s’agit du statut le plus souvent plébiscité par les hypnothérapeutes en début de carrière : il est particulièrement rapide à mettre en place et permet de bénéficier de simplifications significatives. Néanmoins, il ne tardera pas à montrer ses limites au fur et à mesure de la croissance de votre structure. Il s’envisage donc de préférence comme un statut transitoire, bien adapté au démarrage, mais presque systématiquement appelé à évoluer.

 

Avantages

 

• Déclaration de début d’activité commerciale à l’URSSAF gratuite et ultra-rapide, via le formulaire Cerfa n°15253*03 (accessible en ligne) ou directement sur le site lautoentrepreneur.fr . Utilisez le code APE 8690F « activités de santé humaine non classées ailleurs »
• Cessation d’activité pareillement ultra-rapide, à effectuer directement sur internet
• Cotisations sociales simplifiées (régime du micro-social), calculées sur l’application d’un taux fixe au chiffre d’affaires déclaré. En clair, cela signifie que si vous déclarez un chiffre d’affaires de 0€ pour 2018, vous paierez 0€ de cotisations sociales
• Aucune limitation de durée (le changement de statut ne s’impose qu’à partir du dépassement d’un certain chiffre d’affaires, par ailleurs doublé depuis le 1er janvier 2018)
• Allègement des obligations comptables : vous pouvez vous contenter de tenir un livre de recettes et de dépenses, sans nécessairement passer par un cabinet comptable
• Franchise de TVA, sauf si votre chiffre d’affaires dépasse 33 200€ HT
• Une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en cas de chiffre d’affaires inférieur à 5000€ est normalement prévue à partir de 2019.

 

Inconvénients

 

• Obligation d’ouvrir un compte bancaire entièrement dédié à votre activité professionnelle (depuis le 1er janvier 2015)
• Le régime du micro-social est à double tranchant : vous payez certes moins de cotisations, mais en contre-partie vous bénéficiez d’une protection sociale pour le moins précaire
• Chiffre d’affaires maximal autorisé : 70 000€ HT, à apprécier sur deux ans
• Faible crédibilité professionnelle : il s’agit d’un statut connoté assez négativement et flirtant avec l’amateurisme dans l’imaginaire collectif (notamment dû au fait que n’importe qui peut s’enregistrer sous ce statut)
• Financements bancaires difficilement envisageables : les banques n’accordent que peu de crédit (dans tous les sens du terme) aux micro-entreprises.

 

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L’Entreprise Individuelle au réel (EI), ou entreprise en nom propre

 

Bon nombre de professions libérales s’enregistrent aujourd’hui sous ce statut. Il est en effet particulièrement simple à gérer et économique. Malgré tout, il s’accompagne de quelques inconvénients de taille. Ce statut est à conseiller aux activités qui ne génèrent qu’un faible chiffre d’affaires et qui ne nécessitent pas de gros investissements de départ, pour limiter les risques.

 

Avantages

 

• Déclaration ultra-simplifiée et sans formalisme juridique (pas de statuts à rédiger, etc.)
• Radiation très simple et moins coûteuse qu’une société (pas de dissolution/liquidation)
• Le chef d’entreprise est totalement indépendant et libre dans ses décisions
• Pas de capital social à prévoir
• Possibilité d’embaucher des salariés

 

Inconvénients

 

• Son principal inconvénient est que vos risques sont majorés : dans la mesure où votre entreprise est en nom propre, vous-même (et même votre conjoint si vous vivez sous le régime de la communauté universelle) êtes responsable des dettes accumulées par votre entreprise. Les biens de votre patrimoine personnel sont donc susceptibles d’être saisis par les créanciers. Pour éviter cette situation, vous pouvez opter pour la variante de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) afin de séparer patrimoine professionnel et patrimoine personnel. Notez toutefois que l’installation d’un hypnothérapeute ne demande que des investissements modérés et, par conséquent, ne présente que peu de risques…
• Capacités d’auto-financement limitées, car l’entreprise est généralement imposée sur la base des revenus de son créateur
• Il est vivement conseillé de confier son dossier à un cabinet d’experts comptables afin d’assurer des déclarations de revenus régulières et d’éviter les cotisations fluctuantes. Cela vous garantit plus de sûreté, mais implique des dépenses supplémentaires (honoraires)
• Tout comme la micro, l’EI souffre d’un certain manque de crédibilité professionnelle vis-à- vis de la clientèle et des organismes bancaires.

 

Le portage salarial

 

Statut assez méconnu et particulier, puisqu’il ne vous permet pas en soi de créer votre entreprise : vous signez un CDD/CDI avec une société de portage. Il promet malgré tout les avantages et la sécurité du salariat et une autonomie avérée dans la gestion de votre structure. Attention, ce statut concerne uniquement les activités de service : il est donc envisageable d’y recourir si vous souhaitez vous installer en tant qu’hypnothérapeute. Il est idéal pour tester une activité et un marché sans prendre de risques démesurés, mais doit rester une solution purement transitoire.

 

Les avantages

 

• Vous êtes lié à votre société de portage par un contrat de salarié, avec tous les avantages qui accompagnent ce statut (mutuelle, retraite, indemnités chômage, congés payés, etc.)
• Toute la gestion administrative de votre activité (comptabilité, relations clientèle, etc.) est assurée par votre société de portage, ce qui vous libère un maximum de temps pour exercer librement votre profession sans sacrifier votre vie privée
• Votre société de portage vous permet de vous forger un réseau et d’échanger régulièrement avec des professionnels de votre milieu
• Vous bénéficiez de formations régulières pour grimper en compétences
• Prise de risques négligeable : votre responsabilité n’est pas engagée

 

Les inconvénients

 

• Votre société de portage prélève une commission de gestion mensuelle sur votre chiffre d’affaires (généralement 10% de celui-ci), ainsi que les honoraires facturés au client, les cotisations salariales et les cotisations patronales. Le restant constitue votre salaire, qui demeure par ailleurs soumis à l’IR
• Votre entreprise n’a pas d’identité réelle (pas de SIRET)
• Votre indépendance est susceptible d’être assez relative dans la mesure où la société de portage est en mesure d’influer sur vos tarifs et les missions que vous choisissez, par exemple
• Ce statut doit demeurer expérimental : si vous souhaitez vous développer, il faudra impérativement passer par une création de structure propre.

 

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

 

L’EURL est en réalité identique à la SARL, à la différence près qu’elle n’est créée que par un seul et unique associé : il s’agit donc d’une forme de société. Son fonctionnement est plus exigeant qu’une entreprise individuelle et plus gourmand d’un point de vue financier. Néanmoins, l’EURL demeure un compromis sécurisant entre la traditionnelle EI et les autres formes de société, notamment la SASU.

 

Avantages

 

• La responsabilité se limite à l’associé unique : cela signifie que votre responsabilité est seulement engagée à hauteur de vos apports dans la structure. Votre patrimoine personnel est protégé des créanciers éventuels. Il s’agit sans conteste de l’un des avantages phares de l’EURL
• Statut bien plus crédible que l’EI ou la micro pour les organismes bancaires et futurs associés
• L’EURL est idéale pour les affaires amenées à évoluer rapidement ; elle permet notamment l’intégration de nouveaux associés
• Son fonctionnement peut être soumis, au choix, à deux régimes d’imposition : l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt les Sociétés (IS). L’IS est généralement recommandé pour optimiser votre base imposable
• L’EURL est facile à céder : vous pouvez transmettre aussi bien le fonds de commerce que les parts sociales.

 

Inconvénients

 

• Sa création et son fonctionnement sont bien plus coûteux qu’une EI ou qu’une micro, et inclut également certaines dépenses « cachées », que vous devrez dans tous les cas honorer pour protéger votre marque et assurer le devenir de votre structure (frais de greffe, honoraires de l’avocat et/ou de l’expert comptable, frais bancaires, dépôts et inscriptions aux registres, etc.). Malgré tout, son fonctionnement demeure moins gourmand que la SASU
• Formalisme juridique assez lourd à prévoir lors de la création (annonce légale, rédaction de statuts… et tous les frais qui s’ensuivent) et de la dissolution/liquidation.
• Niveau de protection sociale de base peu avantageux pour le gérant associé unique : vous ne jouirez pas du statut d’assimilé salarié, mais de celui de Travailleur Non Salarié (TNS). En revanche, si vous mettez en place des contrats complémentaires santé/prévoyance/retraite, la protection sera bien mois chère pour un même niveau de protection qu’en assimilé salarié.
• Obligation de tenir une comptabilité régulière et, par conséquent, de passer par un expert-
comptable, voire en plus un commissaire aux comptes pour les plus grosses structures.

 

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU)

 

Il s’agit ni plus ni moins d’une SAS, mais constituée d’un associé unique (comme dans le cas de l’EURL). D’ailleurs, une SASU peut être amenée à évoluer en SAS si d’autres associés la rejoignent. Il s’agit d’un statut particulièrement souple, qui laisse une grande liberté au gérant (potentiel président) dans son fonctionnement et facilite d’éventuelles évolutions, malgré un coût certain.

 

Avantages

 

• Les charges sociales sont payées directement sur la fiche de paie
• Statut particulièrement avantageux si le dirigeant présente des problèmes de santé : il lui ouvrira l’accès à une bonne protection
• Statut recommandé si vous envisagez une levée de fonds
• Parfait si vous préférez les dividendes à la rémunération
• Les statuts sont plus libres qu’en EURL
• La SASU est souvent choisie par les créateurs d’entreprise qui bénéficient d’aides à la création (ARE, ARCE, ACCRE).

 

Inconvénients

 

• Formalisme juridique assez lourd à prévoir (rédaction des statuts, annonce légale, etc.)
• Le résultat est moins facile à optimiser en SASU qu’en EURL
• Les charges sociales sont équivalentes à 70-75% du net : la protection sociale est donc beaucoup plus chère qu’en EURL.

 

Conclusion

 

L’option la plus indiquée pour optimiser votre résultat demeure l’EURL, malgré le fait qu’elle implique quelques sacrifices (temps, argent). Cependant, le choix de votre statut juridique dépendra avant tout de vos besoins, de vos ressources et de vos attentes. N’hésitez pas à demander conseil à un cabinet d’experts comptables pour arrêter votre choix sur le bon statut et éviter les mauvaises surprises !

 

Un petit lien pour vous orienter facilement dans la création de votre entreprise : CCI Lyon

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